Mentions légales

ARTICLE 1 - Informations légales

HENT PATRIMOINE, SASU au capital de 1000 €, ci-après la “Société”,
Immatriculée 944 092 352 R.C.S. Nantes,
Dont le siège social est situé au 49 rue du général Leclerc, 44400 Rezé.

Numéro d’identification TVA : FR64944092352

HENT PATRIMOINE est enregistrée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° 25005092 (www.orias.fr) au titre des activités réglementées suivantes : 

• Activité de Conseiller en Investissements Financiers
Conseiller en Investissements Financiers (CIF) susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF, enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 Place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 et site internet : www.amf-france.org, sous le n° E011440. Cette activité est contrôlable par l’AMF.  Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le Code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association, sur www.anacofi.asso.fr ou sur www.anacofi-cif.fr

• Activité d'Intermédiaire en Assurances (IAS)
Intermédiaire en Assurances (IAS) - Catégorie Courtier en Assurances (COA), enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-Courtage (ANACOFI-Courtage), association agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, 75346 Paris Cedex 9 et site internet : www.acpr.banque-france.fr,  sous le n° E011440. Cette activité est contrôlable par l'ACPR.

• Activité d'Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP)
Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP) - Catégorie Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP), enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-Courtage (ANACOFI-Courtage), association agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, 75346 Paris Cedex 9 et site internet : www.acpr.banque-france.fr, sous le n° E011440. Cette activité est contrôlable par l'ACPR.

HENT PATRIMOINE
 a souscrit à la police d'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle n° RD01998213W auprès de AIG Europe SA – compagnie d'assurance au capital de 47 176 255 euros, immatriculée au Luxembourg (RCS n° B 218806) dont le siège social est sis 35 D Avenue J.F.Kennedy, L-1855, Luxembourg. Succursale pour la France : Tour CBX - 1 Passerelle des Reflets, 92400 Courbevoie - RCS Nanterre 838 136 463 - Adresse Postale : Tour CBX - 1 Passerelle des Reflets, CS 60234, 92913 Paris La Défense Cedex. Téléphone : +33 1.49.02.42.22 - Facsimile : +33 1.49.02.44.04.

Le présent site internet est régi par la réglementation applicable au lieu de situation du siège social de son éditeur et propriétaire, HENT PATRIMOINE. Toute action en justice relative à ce site relèverait de la compétence des tribunaux dont dépend le siège social de HENT PATRIMOINE.

ARTICLE 2 - L'éditeur

La "Société" est l'éditeur du site.
Directeur de la publication est Benjamin Baron, ci-après "l'Éditeur".
Email : contac@hentpatrimoine.fr. / Tel. : +33 652536229

ARTICLE 3 - L'HÉBERGEUR

Le site est hébergé par Squarespace Ireland Ltd.
Le Pole House
Ship Street Great
Dublin 8
Ireland

Tél. : +35319058597.

ARTICLE 4- Identité visuelle et création

Directrice artistique : Hélène Legay

https://www.helenelegay-da.fr

ARTICLE 4 - CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

L'utilisation du site vaut acceptation des conditions générales du site.

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L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, les documents, les représentations iconographiques et photographiques, ainsi que les éléments de la marque.

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Elles sont conservées pendant 5 ans et sont destinées à Benjamin Baron conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Benjamin BARON, benjamin.baron@hentpatrimoine.fr Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL :  www.cnil.fr

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